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Arrêté n° 387 CM du 13 mars 1986 définissant le régime d'aide applicable à la construction de logements sociaux (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/04/1986 à la page 458 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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