Arrêté n° 387 CM du 27/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 387 CM du 27 avril 2006 portant désignation, pour deux ans, des personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mme Sylviane Pugibet) (NOR : PRV0600658AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1489 Télécharger : |
