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Arrêté n° 388 CM du 23 avril 1985 portant rectification de l'arrêté n° 1265 S du 5 septembre 1983 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations du service territorial de santé publique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/05/1985 à la page 625
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1377 S du 09/05/1979 (texte abrogé)
  • Rectifiant : Arrêté n° 1265 S du 05/09/1983
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