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Arrêté n° 389 DAT du 14 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 16 DAT du 21 janvier 2000 fixant les taux de rémunération des interventions de la direction de l'assistance technique du haut-commissariat au profit du territoire de la Polynésie française, des communes de Polynésie française et de leurs groupements
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2000 à la page 2030
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