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Arrêté n° 39 CM du 19 janvier 1987 fixant la liste des infractions visées à l'article 286.3° de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière et particulièrement ses articles 286 et 290
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/1987 à la page 184
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