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Arrêté n° 39 VP du 28/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 39 VP du 28 février 2006 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle à Horea Royal Fishing Club SARL pour le bateau à moteur 'Horea Royal II'

Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 802

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