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Arrêté n° 391 CM du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 391 CM du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
(NOR : DFC0600745AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1564

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 338 CM du 03/04/1997
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