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Arrêté n° 392 MAE du 16 août 1999 portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, au territoire de la Polynésie française, diagnostic de l'offre relatif à l'étude pour la mise en place d'un schéma d'urbanisme commercial sur l'île de Tahiti (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1999 à la page 1939
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