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Arrêté n° 394 CM du 1er avril 1998 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 34.540.000FF (c/v 628.000.000 F CFP) consenti au port autonome de Papeete par la Caisse française de développement

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/1998 à la page 612
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