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Arrêté n° 394 CM du 25/04/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 394 CM du 25 avril 1996 relatif à la carte professionnelle exigée pour exercer le démarchage à domicile en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 845 CM du 18 juillet 1989 relatif aux contrats de vente par démarchage à domicile
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 18 du 02/05/1996 à la page 711

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (dernière version avant rapport)

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 48 CM du 16/01/1997

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 845 CM du 18/07/1989
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