| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 394 MIDCR du 19 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), territoire de la Polynésie française, étude de faisabilité d'un système billetterie/billétique pour les transports en commun Paru in extenso au JOPF n° 35 du 02/09/1999 à la page 1939 |
