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Arrêté n° 3958 MSF du 10 août 1999 portant agrément provisoire pour une durée de trois ans au centre d'accueil de polyhandicapés de l'association de la Fraternité chrétienne à Punaauia
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/1999 à la page 1840
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