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Arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006 portant inscription des requins sur la liste des espèces protégées de la catégorie B et modifiant le code de l'environnement de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 11/05/2006 à la page 1565

NOR : MDD0600592AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003
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