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Arrêté n° 396 CM du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 396 CM du 28 avril 2006 portant inscription des requins sur la liste des espèces protégées de la catégorie B et modifiant le code de l'environnement de la Polynésie française
(NOR : MDD0600592AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1565

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003
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