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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 396 MER/SPE du 21 août 2006

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Arrêté n° 396 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Victor Flavien Van Cam, armateur du navire "Temeio"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3081
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 49 MER/SPE du 18/01/2006 (texte abrogé)
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