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Arrêté n° 396 MIDCR du 23 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) - ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1999, territoire de la Polynésie française, restauration du phare de la pointe Vénus (contrat de développement : chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/1999 à la page 1995 |
