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Arrêté n° 397 CM du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 397 CM du 28 avril 2006 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre Haaporauta 1 sise à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Virau Rima
(NOR : DAF0600439AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1568

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