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Arrêté n° 398 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-31 OTHS du 25 octobre 1988 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social Te Puhapa sis à Paea (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/1989 à la page 537 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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