Arrêté n° 398 CM du 28/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 398 CM du 28 avril 2006 autorisant le renouvellement de l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service des transports maritimes et aériens, de locaux à usage de bureaux, sis dans le bâtiment D3 à Motu Uta, appartenant au port autonome (NOR : DAF0600438AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1568 Télécharger : |
