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Arrêté n° 398 SATP du 17 août 2000 relatif à la gestion et au mode d'attribution des fare administratifs gérés par le service administratif et technique de la police nationale sur le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2000 à la page 2027
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