| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 3983 MSA du 13 septembre 2001 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2001 à la page 2402 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
