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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3987 MAF du 11 juillet 1989

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Arrêté n° 3987 MAF du 11 juillet 1989 remplaçant et abrogeant l'arrêté n° 1613 MAF du 10 avril 1989 portant délégation de signature à Mme Bambridge-Cormier, directeur de cabinet du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 20/07/1989 à la page 1268
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1613 MAF du 10/04/1989 (texte abrogé)
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