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Arrêté n° 399 CM du 15 avril 1997 portant abrogation des arrêtés n° 1170 CM du 20 décembre 1993 portant agrément de la S.A.R.L.Pierki Island et n° 1584 CM du 23 décembre 1986 portant agrément de la S.C.I. Tarome et de la S.A.R.L.Société d'exploitation Tarome au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/1997 à la page 811
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1584 CM du 23/12/1986 (texte abrogé)
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