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Arrêté n° 399 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-32 OTHS du 25 octobre 1988 abrogeant l'arrêté n° 126 CM du 12 février 1988 fixant les modalités d'application définissant le régime d'aide applicable à la construction de vente de logements sociaux (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/1989 à la page 538
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  • Abrogeant : Arrêté n° 126 CM du 12/02/1988 (texte abrogé)
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