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Arrêté n° 399 CM du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 399 CM du 28 avril 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une maison d'habitation à usage de bureaux, sise commune de Tahaa, appartenant à Mlle Yvonne Potie
(NOR : DAF0600572AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1568

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Texte initial paru au Journal Officiel

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