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Arrêté n° 399 MAC du 16 juillet 2002 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2002 par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 32 du 08/08/2002 à la page 1914 Document d'origine : |
