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Arrêté n° 3999 MFR du 19 juillet 1996 portant nomination de Mme Nicole Deane, régisseur titulaire, et M.Georges Putoa, régisseur suppléant de la régie de recettes du service du cadastre

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/1996 à la page 1333
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