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Arrêté n° 4 CM du 10 janvier 2007 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 140

NOR : SAE0700088AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 911 CM du 25/08/2006 (texte abrogé)
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