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Arrêté n° 4 FI/FC du 29 octobre 1984 portant institution d'une régie régie d'avances au service des affaires sociales (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 62 NS du 13/12/1984 à la page 1881 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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