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Arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 5 du 10/02/1986 à la page 198 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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