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Arrêté n° 400 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-33 OTHS du 25 octobre 1988 abrogeant l'arrêté n° 127 CM du 12 février 1988 fixant le prix de revient maximum des logements dans le cadre du régime d'aide à la construction (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/1989 à la page 540
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