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Arrêté n° 400 CM du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 400 CM du 28 avril 2006 portant affectation de plusieurs terres domaniales et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Bora Bora, section de commune de Faanui, au profit de la direction de l'environnement.
(NOR : DAF0600416AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1568

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 243 CM du 14/02/2008 (texte abrogé)
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