| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2003 à la page 874 NOR : SCD0300495AC Document d'origine :
| |||||
