Arrêté n° 401 CM du 28/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 401 CM du 28 avril 2006 portant affectation du domaine Motu Ovini, de divers emplacements du domaine public maritime et des constructions y édifiées, cadastrés commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) (NOR : DAF0600679AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1569 Télécharger :Texte modificatif : |
