Arrêté n° 401 MER/SPE du 21 août 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle (provisoire) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tuhoia Cheung et Mme Marie Nui née Teihotaata, armateur du navire "Vaitapiha 4" (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2006 à la page 3083 |