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Arrêté n° 402 BCO du 15 mars 1985 chargeant M. Daniel Canepa de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes et lui accordant délégation de signature

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 10/04/1985 à la page 419
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  • Abrogeant : Arrêté n° 242 NS/CG du 15/11/1984 (texte abrogé)
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