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Arrêté n° 402 CM du 28/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 402 CM du 28 avril 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, situé à Pirae, pour l'exploitation d'une roulotte au profit de Mme Hinano Topa
(NOR : DAF0600512AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 19 du 11/05/2006 à la page 1569

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4564 MET du 11/08/2011
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