Arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002 Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/2000 à la page 2028 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |