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Arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/2005 à la page 2231

NOR : DAF0501233AC

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