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Arrêté n° 404 CM du 27 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société TB Papineau Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/2005 à la page 2231 NOR : DAF0501260AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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