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Arrêté n° 404 MIDCR du 26 août 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1999), attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement public)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/1999 à la page 1991
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