Arrêté n° 404 MTS/SPT du 26/12/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 404 MTS/SPT du 26 décembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de la commune de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 14 Télécharger : |
