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Arrêté n° 4040 MLD du 12 août 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 909 CM du 30 août 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent MmeCathy Vaina Pidoux et M.Guy Teva Pierre Sanquer à Raiatea, , commune de Taputapuatea

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 19/08/1999 à la page 1840
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  • Modifiant : Arrêté n° 909 CM du 30/08/1995 (texte rapporté)
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