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Arrêté n° 405 CM du 20 mars 1986 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations de santé publique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/04/1986 à la page 450
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  • Abrogeant : Arrêté n° 388 CM du 23/04/1985 (texte abrogé)
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