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Arrêté n° 406 CM du 2 mai 1994 portant modification de l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 19 du 12/05/1994 à la page 882
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