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Arrêté n° 406 CM du 28 juin 2005 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2005-2006
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 30/06/2005 à la page 340

NOR : DES0501258AC

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