| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 407 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 93 CM du 30 janvier 1995 relatives à l'autorisation accordée à Mme Jacqueline Hitere Hoatua (numéro d'exploitant 65) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki Paru in extenso au JOPF n° 12 du 18/03/2004 à la page 911 NOR : PRL0302176AC
| |||||
