Arrêté n° 407 CM du 05/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 407 CM du 5 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 23 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Faa'a adoptant le compte financier 2001 (NOR : DES0400082AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1638 Télécharger : |
