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Arrêté n° 409 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 relatives à l'autorisation accordée à M. Emmanuel Edouard Guy Jean-Paul Richmond (numéro d'exploitant 128) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 18/03/2004 à la page 911

NOR : PRL0302178AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1611 CM du 10/12/1998 (texte rapporté)
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