| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 410 DRCL du 30 août 1999 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2000 au 28 février 2001- Modifié par arrêté n° 444 DRCL du 19 septembre 2000 ( 2000, 39, 2309 ) Paru in extenso au JOPF n° 36 du 09/09/1999 à la page 1993 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
