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Arrêté n° 411 CM du 10 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. Gontran Teihotaata et Mme Thérèse Teriinoho (numéro d'exploitant 104) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki Paru in extenso au JOPF n° 12 du 18/03/2004 à la page 911 NOR : PRL0302180AC
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